Après la guérison d’un accident du travail, il peut arriver que la lésion laissée par celui-ci s’aggrave ou que de nouvelles lésions apparaissent. Dans le secteur professionnel, cette situation est connue sous le nom de rechute. Celle-ci peut survenir plusieurs semaines, mois ou années après la récupération ou la consolidation médicale de l’employé. Dans de pareilles circonstances, votre employeur aura certaines obligations envers vous, mais uniquement sous réserve que vous remplissiez un certain nombre de conditions. Si vous êtes salarié, voici comment faire valoir vos droits dans le cadre d'une rechute.
Qu'est-ce qu'une rechute accident du travail ?
La rechute d’un accident du travail est définie comme une aggravation des lésions initiales signalées par un salarié. En effet, il peut arriver que l’état de santé de celui-ci s’aggrave à la suite d’un congé pris après un accident ou une maladie professionnelle. Dans ce cas, pour être indemnisé par son employeur, il doit être préalablement déclaré guéri de ses lésions initiales ou présenter un certificat de consolidation. Soulignez que cette situation s’accompagne habituellement d’une nouvelle période d’arrêt de travail.
Comment réouvrir un accident du travail ?
Pour rouvrir le dossier d’accident du travail, le salarié se rapproche de son médecin traitant. Celui-ci lui établit un certificat médical précisant la nature de ses lésions et la date de l’accident. Le salarié envoie ensuite ce certificat à sa CPAM. Après réception du certificat, la CPAM lui adresse une « feuille d’accident de travail » ou une « feuille de maladie professionnelle ». Enfin, cette dernière notifie au salarié sa décision de prendre en charge ou non sa rechute.
Couverture en cas de rechute d’accident
Sur la base de l'avis d'un médecin-conseil, la CPAM certifie que le salarié a subi une rechute suite à un accident du travail. Dès lors, celui-ci bénéficie d’un taux de prise en charge allant de 100 % à 150 % sur ses dépenses de santé. Il a également droit à une dispense de frais. Ce qui signifie que durant toute la période de son traitement ses notes de frais de transport seront à la charge de la CPAM.
En cas d'arrêt de travail, le travailleur percevra une compensation journalière versée par la sécurité sociale. Cette dernière sera calculée sur la base du salaire du mois précédant l’arrêt de travail du salarié. Retenez que ces indemnités sont généralement égales et non inférieures à celles perçues lors de l’arrêt de travail initial. Ces indemnités sont versées à compter du premier jour d’arrêt travail du salarié jusqu’à sa guérison complète. Il ne faut pas non plus oublier que le travailleur perçoit également une indemnité de la part de son employeur.
Rechute d’un accident : cas de séquelles durables
Dans certains cas, l’accident de travail ou la maladie professionnelle occasionne une incapacité de travail qui cause des séquelles durables. Il reviendra alors à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sur avis du médecin-conseil de mettre le travailleur en incapacité permanente. C’est une incapacité qui se caractérise par une diminution partielle ou totale de la capacité d’un travailleur à exercer une activité. Tout travailleur se retrouvant dans une telle situation a également la possibilité de bénéficier d’une indemnisation.
Le montant de cette indemnisation est généralement fixé sur la base du salaire annuel du travailleur multiplié par le taux d’incapacité permanente. Pour un taux situé en dessous de 10 %, une indemnité forfaitaire en capital qui fait l’objet d’un versement unique est attribuée au travailleur. En revanche, s’il est supérieur ou égal à 10 %, la CPAM versera au travailleur une rente viagère.
Rechute d’un accident : licenciement et nouvel employeur
Rappelez-vous qu'un travailleur victime d'une rechute ne peut être licencié pendant sa suspension de travail. Toutefois, le licenciement de celui-ci est possible s’il :
- commet une faute grave à la fin d’une procédure disciplinaire,
- se trouve dans l’incapacité de remplir ses fonctions pour un motif non lié à l’accident,
- l’entreprise rencontre des difficultés économiques,
En revanche, si le salarié change d’employeur entre l’accident initial et sa rechute il ne pourra pas bénéficier des dispositions protectrices du droit de travail. Sauf bien évidemment sous réserve de deux conditions.
La première est que le salarié pourra être indemnisé lors d’une rechute d’accident de travail en cas de changement légal d’employeur. C’est un cas qui se présente lorsque l’employeur avec lequel le contrat a été signé décède ou cède partiellement ou totalement son entreprise. Le nouvel employeur devra donc respecter les garanties promises dans le contrat en cas de rechute d’accident de travail. Le travailleur peut également avoir droit à une indemnisation en cas de rechute, si celle-ci est causée par les nouvelles conditions de travail. Pour prétendre à une indemnisation, il doit fournir un certificat médical. Ce certificat doit établir le lien entre les conditions de travail imposées par le nouvel employeur et la rechute.
Pour finir, le médecin traitant dresse, au terme de la période de rechute, un certificat médical définitif. Celui-ci comporte la date de rétablissement du salarié et signe la fin de l’indemnisation qu’il perçoit.
