Tout contrat de travail donne droit à un salaire en cas de licenciement, de fin de mission ou de démission, versé par l'employeur. Le salarié doit effectuer un préavis qui représente la transition entre son poste actuel et la suite de son avenir dans un autre lieu.
Il existe pourtant des situations où le salarié peut percevoir une indemnité compensatrice de préavis avec un départ immédiat de l'entreprise qui l'embauche.
Dans quel cas cette dispense de préavis s'applique-t-elle ? Peut-on la refuser ? Étudions de près ce que veut dire l'indemnité de préavis compensatrice et ce qu'elle représente.
Qu'est-ce qu'une indemnité compensatrice de préavis dans le monde du travail ?
Une indemnité de préavis, quand elle est compensatrice, signifie dans un premier temps que l'employeur a décidé de dispenser le salarié d'exécuter sa période de préavis au sein de l'entreprise.
La fin de contrat du salarié peut être en raison d'une démission ou d'un licenciement. Finir un contrat de travail ne veut pas dire que l'on doive quitter immédiatement son employeur, et le plus souvent, on réalise un ou deux mois de préavis, selon ce qui est prévu dans le contrat initial.
Donc, si l'employeur dispense son salarié de faire cette période de préavis, il est dans l'obligation de lui verser une indemnité qui compense le salaire qu'il aurait dû recevoir avant de partir définitivement de l'entreprise.
On pourrait dire que cette rupture entre les deux parties est brutale et que la personne, qui est censée partir, est en droit de bénéficier d'une compensation financière le temps de se retrouver un autre travail. Cependant, il est bon de savoir que ce type d'indemnités ne se verse pas en cas de licenciement pour faute.
Un salarié peut contester une indemnité compensatrice en cas de licenciement sans préavis ?
Si un salarié démissionne et que son employeur lui demande de ne pas faire sa période de préavis, il est en droit de toucher une indemnité compensatrice de préavis, de même que s'il est licencié.
En situation de rupture de contrat de travail à l'initiative du salarié, il ne serait pas logique de contester l'indemnité puisqu'elle représente de l'argent qui est dû au travailleur. Par contre, pour un licenciement, les salariés peuvent contester non pas l'indemnité, mais les causes de cette rupture.
Un employé peut être en désaccord avec les motifs du licenciement et aller jusqu'aux Prud'hommes pour prouver le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette situation tend à dire que le salarié n'approuve pas le fait de perdre son travail et que la compensation serait moindre par rapport au préjudice de sa perte d'emploi.
Comment se calcule l'indemnité compensatrice de préavis ?
Rappelons que l'indemnité compensatrice de préavis est due en cas de licenciement ou de démission et que l'employeur ne souhaite pas que le salarié reste dans son entreprise pour continuer à travailler durant cette période :
- Déjà, bien que l'on parle de compensation financière, pour une telle décision de la hiérarchie, il est indispensable de différencier le salaire de ce genre d'indemnités. Les personnes licenciées ou démissionnaires ne touchent pas leur paie en plus de l'indemnité.
- L'indemnité est bien à la hauteur du salaire à 100 %, mais comprend aussi d'autres montants qui sont calculés en fonction de la durée du contrat de travail, les congés payés faisant partie de la somme perçue. On y ajoute d'autres avantages qui étaient établis dans le contrat du travailleur : RTT, commissions, primes d'intéressement, etc.
- On pense aux primes de licenciement par rapport à l'ancienneté qui ne sont pas incluses dans cette partie, mais qui font partie de l'équation si la situation s'y prête. Si elles sont en partie exonérées d'impôt et de cotisations sociales, ce n'est pas valable pour les indemnités compensatrices de préavis.
Quand verser une indemnité compensatrice de préavis ?
L'indemnité compensatrice de préavis est versée par l'employeur, car il est à l'initiative de la décision de ne pas laisser le salarié effectuer sa période en entreprise, avant de quitter totalement les lieux (que ce soit pour un licenciement ou une démission).
Il n'y a pas de règles prédéfinies quant au versement de cette compensation financière, bien qu'elle représente l'équivalent du salaire, majoré des primes ou autres gratifications, selon les cas.
On observe des situations où la hiérarchie décide de donner l'indemnité au départ effectif de l'employé en une somme globale. Ainsi, le travailleur se retrouve avec sa dernière paie et un montant qui reprend un calcul de sa période de préavis non effectué. En résumé, il perçoit son ultime paye et les deux mois qui suivent en équivalence à sa rémunération de base.
Dans d'autres configurations, les indemnités compensatrices de préavis sont fragmentées et le salarié les reçoit sur son compte mensuellement, au même titre que s'il percevait un salaire. La durée de versement est toujours équivalente au nombre de mois que l'employé aurait fait en termes de préavis.
