Le serment d'avocat est une formule solennelle que tout avocat doit prononcer avant d'exercer sa profession. Il s'agit d'un engagement moral et éthique, qui traduit les valeurs et les principes qui fondent la profession d'avocat. Il constitue le socle de sa déontologie, la déontologie est l'ensemble des règles et des devoirs auxquels les avocats doivent se conformer dans l'exercice de leurs fonctions. Elle vise à garantir le respect de la justice et des intérêts des clients
Quel est le serment d'avocat ?
Le serment d'avocat est le suivant : « Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Ce serment a une longue histoire et une origine lointaine. Il remonte au Moyen Âge, où les avocats devaient prêter serment devant le roi ou le seigneur, pour garantir leur fidélité et leur loyauté. Il a évolué au fil du temps, en fonction des changements politiques et sociaux. Il a été codifié par la loi du 31 décembre 1971, qui a réformé la profession d'avocat et lui a donné son statut actuel.
La déontologie de la profession d'avocat repose sur plusieurs principes, tels que la dignité, l'indépendance, le code de conduite, la probité et l'humanité. Le serment est donc un gage de confiance et de qualité pour les justiciables.
Un engagement solennel.
C'est un engagement solennel, qui marque l'entrée dans la profession et qui exprime les valeurs et les principes qui la régissent. La prestation de serment avocat est prononcée devant la cour d'appel, en présence des magistrats, des bâtonniers, des membres du conseil de l'ordre, bref des membres du barreau.
C'est une promesse faite à soi-même, à ses confrères du barreau et à la société, de respecter les règles déontologiques et les obligations professionnelles qui s'imposent. C'est aussi un acte symbolique, qui témoigne de l'appartenance à une communauté de juristes, qui partagent une même vision de la justice.
Quels sont les types de serment ?
Les types de serment sont les différentes formules solennelles que les avocats doivent prononcer avant d'exercer. Il varie selon les pays et les traditions juridiques, mais il exprime généralement les valeurs et les principes qui fondent cette profession, tels que la dignité, l'indépendance, le secret professionnel, la probité et l'humanité.
Voici quelques exemples de serment de l avocat selon les pays :
- En France : « Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
- En Belgique : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge, de ne point m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience. »
- Au Canada : « Je jure (ou affirme solennellement) que j'exercerai fidèlement, au mieux de ma compétence et de mon habileté, les devoirs, les pouvoirs et les charges du poste de procureur de la Couronne (ou procureur adjoint de la Couronne), sans favoritisme ni partialité. »
Quelles sont les obligations liées au serment de l'avocat ?
Les obligations professionnelles qui découlent du serment de l'avocat sont les suivantes :
- La dignité, qui implique un comportement avec honneur et courtoisie envers les magistrats, les confrères et les justiciables.
- La conscience, qui implique un agissement avec loyauté, sincérité et compétence dans le traitement des affaires qui lui sont confiées.
- L'indépendance, qui implique le non subit de pression ou d'influence extérieure dans l'exercice de son métier, et qu'il défend librement ses opinions et ses convictions.
- La probité, qui implique le respect des obligations fiscales, sociales et professionnelles, et qu'il ne commet aucun acte frauduleux ou malhonnête.
- L'humanité, qui implique de faire preuve de compassion, de tolérance et de solidarité envers les personnes qu'il assiste ou qu'il rencontre.
Quelles sont les sanctions en cas de violation du serment de l'avocat ?
Les sanctions possibles en cas de violation du serment sont les suivantes :
- Des sanctions disciplinaires, qui sont des mesures prises par les instances ordinales des avocats pour réprimer les fautes ou les manquements commis. Elles peuvent aller de l'avertissement à la radiation du barreau, en passant par le blâme, l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer certaines fonctions, la suspension du droit de plaider, etc.
- Des sanctions pénales, qui sont des mesures prises par la justice pour punir les infractions commises. Elles peuvent être des peines d'emprisonnement, des amendes, des peines complémentaires, etc. Les sanctions pénales sont prononcées par le tribunal compétent,
- Des sanctions civiles, qui sont des mesures prises par le juge pour réparer le préjudice causé par les avocats à leurs clients ou à des tiers. Elles peuvent être des dommages-intérêts, des restitutions, des injonctions, etc. Les sanctions civiles sont prononcées par le tribunal compétent, selon les règles du droit commun. Les actions civiles les plus fréquentes sont la responsabilité contractuelle pour faute ou inexécution du contrat, la responsabilité délictuelle pour faute ou négligence dans l'exercice de la profession, etc.
La procédure en cas de violation du serment dépend du type de sanction envisagée. En général, elle implique :
- Une phase d'enquête ou d'instruction,
- Une phase de jugement ou de décision,
- Une phase de recours ou d'appel.
La procédure peut être initiée par le bâtonnier du barreau, le procureur de la République, le client ou le tiers lésé (selon de Code civil), ou l'avocat lui-même.
Le serment d'avocat est donc un engagement essentiel pour la profession d'avocat, qui marque son entrée dans une communauté de juristes, qui partagent une même vision du droit et de la justice. C'est aussi un gage de confiance et de qualité pour les justiciables, qui peuvent compter sur l'assistance et la représentation de l'avocat. Il est un acte symbolique, qui témoigne de l'appartenance à l'ordre des avocats, qui est une institution indépendante de l'État, chargée de réguler et de contrôler la profession d'avocat. On vous encourage à respecter le serment d'avocat dans l'exercice de votre profession, car il constitue le fondement de votre éthique professionnelle. On vous conseille également de suivre une formation continue sur la déontologie et le droit professionnel, afin de maintenir vos compétences et vos connaissances à jour.
