Un accident de trajet qualifie tout événement qui se produit sur votre parcours habituel journalier, ayant causé des dommages corporels, handicapants ou non. Dans un contexte juridique, l'accident de trajet concerne notamment un événement brusque qui surprend le salarié entre le moment où il quitte son domicile jusqu'à son arrivée sur son lieu de travail. Ces accidents peuvent aussi survenir au moment où le salarié quitte son bureau pour prendre son déjeuner, ainsi que sur le chemin du retour. La plupart du temps, il est difficile de plaider sa cause auprès de son employeur en cas d'accident de trajet. D'où l'importance de se faire accompagner par un avocat.
Qui prend en charge l'accident de trajet ?
- L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles prévue par le Code de la sécurité sociale en vigueur prend en charge l'accident de trajet : pour le salarié inscrit au régime général.
- L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles prévue par le Code de la sécurité sociale couvre le salarié affilié à un régime de sécurité sociale victime d'un accident de trajet : au titre de personnel auxiliaire de la SNCF, agent non titulaire de l'État ou des collectivités territoriales, salarié des industries électriques et gazières.
- Le travailleur indépendant ne bénéficie pas de l'assurance obligatoire en cas d'accident de trajet : en revanche, il peut souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de sa caisse d'assurance maladie. Cette assurance concerne particulièrement les métiers de commerçants, artisans, chauffeurs de taxi, agents, voyageurs, courtiers, sportifs non professionnels, mandataire patenté et autres professions libérales.
- L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles offre aussi une couverture optimale à certains particuliers en cas d'accident de trajet : les élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement technique, secondaire ou spécialisé ; les volontaires pour l'insertion ; les stagiaires, y compris les stagiaires de la formation professionnelle continue ; les détenus qui exercent un travail pénal ; les bénéficiaires du revenu de solidarité active qui participent à des actions favorisant l'insertion ; les participants bénévoles au fonctionnement d'organismes à objet social ; les participants à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ; ainsi que les demandeurs d'emploi qui participent à des actions d'aide à la création d'entreprise ou d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement de la recherche d'emploi à condition qu'il s'agisse d'actions introduites par Pôle emploi.
Comment prouver l'accident de trajet ?
- Pour faire reconnaître son accident de trajet, le salarié doit faire une déclaration à la CPAM : avant de faire cette déclaration d'accident de travail, le salarié doit systématiquement avoir informé son employeur dans les 24 heures qui suivent son accident (par téléphone ou par le biais d'une tierce personne). Il doit aussi obtenir un certificat médical justifiant de son état de santé ou de sa maladie et mentionnant les conséquences directes de l'accident. Ce certificat servira de pièce jointe à la déclaration envoyée à la CPAM.
- Pour prouver un accident de trajet code du travail, l'employeur averti par le salarié doit faire une déclaration auprès de la CPAM : il joint une attestation de salaire à cette déclaration d'accident de travail pour le salarié qui se trouve en arrêt de travail. Cette attestation servira de base pour calculer l'indemnisation journalière qui lui sera versée par la suite.
- L'employeur peut ouvrir une enquête pour justifier le caractère abusif d'une déclaration d'accident de trajet : selon l'étendue des réserves émises par l'employeur, la CPAM a 30 jours pour se prononcer. En cas d'avis défavorable, l'affaire peut être réglée à l'amiable entre les deux parties ou traînée devant le Pôle social du Tribunal judiciaire compétent. C'est là qu'intervient l'avocat.
Quand est-ce qu'un accident de trajet est pris en charge par l'employeur ?
- Un accident de travail est pris en charge par l'employeur lorsqu'il survient précisément entre le lieu de résidence du salarié et son lieu de travail : c'est-à-dire sur le trajet qui le mène directement de son lieu d'habitation principale ou de sa maison secondaire habituelle à son lieu de travail.
- Un tel accident est pris en charge par l'employeur lorsqu'il a lieu au cours de certains détours : à condition que ces détours entrent dans le cadre d'un covoiturage régulier.
- Dans le cas d'une interruption du trajet ou un détour justifié par une nécessité vitale : l'accident a lieu, par exemple, quand le salarié s'est arrêté pour acheter des vivres du quotidien, ou il a fait un détour pour accompagner son enfant à l'école avant d'aller au travail.
- Lorsque le détour ou l'interruption de trajet est dû à un besoin professionnel : un salarié qui a dû s'arrêter un moment pour récupérer un colis ou lors d'un rendez-vous professionnel a droit à une indemnisation en cas d'accident de travail.
- Un accident de travail relève de la responsabilité de l'employeur et donne droit à une indemnisation lorsqu'il survient durant les horaires de travail : le calcul de ce trajet tient compte des moyens de transport utilisés par le salarié et la distance la plus courte qui sépare son lieu d'habitation de son lieu de travail.
