Les gens ont tendance à confondre l’emprisonnement de la détention provisoire. Un individu sanctionné par le tribunal est un condamné, alors qu’une personne mise en détention provisoire est un prévenu. Dans de nombreux pays, la surpopulation carcérale est due à la détention provisoire. Cet article vous donnera des informations utiles sur cette mesure judiciaire.
Qu'est-ce que la détention provisoire ?
La détention provisoire est le fait de détenir un accusé lié dans une affaire pénale avant son procès, soit :
- en raison d’un défaut de mise en liberté sous caution,
- en raison du refus de mise en liberté en vertu d’un statut de détention provisoire.
La détention provisoir des mineurs est également autorisée.
De ce fait, un prévenu est détenu provisoirement au cours d’une enquête criminelle et en attendant son procès… Du point de vue juridique, il n’est pas coupable des faits qu’on lui reproche tant que la décision de justice le condamnant prouve le contraire. Dans ce cas, on dit qu’il est présumé innocent. Les preuves de culpabilité ou d’innocence permettront au juge des libertés et de la détention de prononcer le juste verdict. Ainsi, la détention provisoire est une mesure et non une peine dont l’objectif est de garantir la procédure pénale. D’après les réflexions émises par les spécialistes, cette mesure, provisoire soit-elle, peut compromettre la chance d’un procès équitable. Bref, il s’agit d’une personne qui, en relation avec une infraction, a été privée de sa liberté à la suite d’un procès ou d’un déferrement, mais qui n’a pas encore été condamnée définitivement. Notez que toutes les affaires liées au droit peuvent être traitées et suivies par un avocat.
Comment se passe une détention provisoire ?
Le tribunal ne doit pas ordonner une mesure de détention sauf si des alternatives disponibles à la détention, y compris la libération conditionnelle, ne sont pas appropriées. Il y a une forte probabilité que le prévenu ne comparaisse pas au tribunal au moment du procès ; ou il existe un risque sérieux qu’il ou elle puisse, avant le procès, qu’il commette un acte qui, s’il était commis par un adulte, constituerait un crime. Le recours à un avocat est indispensable lors d’une détention provisoire. la profession d'avocat et sa déontologie peuvent ouvrir une voie vers la liberté et un non-lieu.
Comment sortir d'une détention provisoire ?
Plusieurs solutions peuvent être adoptées pour obtenir une liberté provisoire ou conditionnelle sinon référé liberté. Le premier c’est le paiement d’une caution. C’est le rôle de l’avocat de suivre toutes les procédures pour obtenir une liberté provisoire ou conditionnelle. Il est possible que le juge prononce une interdiction de sortie sur le territoire ou IST. Il est fort probable aussi que le prévenu sera obligé de suivre une présence obligatoire et régulière pour pointage au tribunal. Il se peut que le tribunal refuse la liberté provisoire, mais l’avocat peut faire un recours, d’où l’importance d’un avocat.
Quelles sont les différentes situations que peut se trouver un présumé ?
Dans une phase pré judiciaire :
La décision a été prise de poursuivre l’affaire et des enquêtes complémentaires sont en cours ou une audience est attendue ;
Dans une phase judiciaire en cours : la procédure judiciaire impliquant la détermination de la culpabilité et/ou de la peine est en cours. La personne a été jugée au tribunal, mais pas encore condamnée ;
L’étape « en attente de la condamnation définitive » :
Une peine a été prononcée, mais la condamnation définitive est sujette à une procédure d’appel (toutes les étapes ci-dessus ne sont pas applicables dans tous les cas ou dans tous les systèmes juridiques.) Ordonnance de mise en détention provisoire ou « en détention provisoire » : une personne qui est « libérée sous caution » avant ou pendant l’une des étapes ci-dessus n’est pas placée en détention provisoire dans l’attente de la conclusion de l’affaire. Ils peuvent soit être libérés sans condition, soit ils sont soumis à des conditions (par la police ou le tribunal) à leur libération.
Dans quels cas le tribunal refuse-t-il une libération provisoire ?
Lors de la comparution initiale, le tribunal peut, à sa discrétion, libérer un individu ou ordonner sa détention. Les règles de procédure définissent les conditions de libération autorisées. Le tribunal peut, à sa discrétion, le libérer selon les modalités et conditions qu’il juge appropriées. L’intimé recevra une copie écrite de ces termes et conditions. Le tribunal peut modifier ou élargir ces termes et conditions à tout moment avant l’expiration de la libération du défendeur. Le tribunal ne peut ordonner la détention à moins que les alternatives disponibles à la détention, y compris la libération conditionnelle, ne soient pas appropriées, et le tribunal conclut
- il existe une forte probabilité qu’il ne comparaisse pas devant le tribunal à la date du procès
ou
- il existe un risque sérieux qu’il puisse, avant la date, commettre un crime.
ou
- il y a un fort risque sur sa personne à sa libération (menace…)
Pourquoi la détention provisoire est-elle encore utilisée à mauvais escient ?
Les recherches tendent à comprendre pourquoi le nombre de détenus en détention provisoire est toujours aussi élevé qu’il l’est dans une grande partie du monde, malgré les lois qui devraient garantir que la détention provisoire est une mesure de dernier recours. D’autres raisons expliquant le recours excessif à la détention ont également été indiquées :
- des mesures plus clémentes en cas de crimes graves ne conviennent tout simplement pas, car l’enquête pénale et ses participants manquent de culture appropriée.
- le manque de réglementation extensive des mesures les plus clémentes
