Le terme pretium doloris est utilisé pour désigner le « prix de la douleur » en cas d’accident. En cas d’accident, il s’agit de l’indemnisation de la douleur subie par la victime du jour de l’accident au jour de la consolidation, qu’elle soit physique ou morale, permanente ou non. Il permet d’évaluer et de compenser financièrement les souffrances indépendamment des dommages matériels dans le cadre des affaires de préjudices corporels. Comment et sur quels critères est réalisée l’évaluation ? Par quel moyen simuler le pretium doloris ?
Qu'est-ce que le pretium doloris ?
Selon le pretium doloris def, cette expression est d’origine latine et désigne la réparation de la douleur subie par la victime, sous forme de dommages et intérêts. Il joue un rôle crucial dans le domaine juridique et médical, car il permet la reconnaissance et la prise en compte des souffrances corporelles afin d’offrir la réparation la plus juste à la victime. À la différence des autres formes de préjudices qui sont objectifs et basés sur des conséquences mesurables, le pretium doloris est subjectif et se focalise sur les souffrances individuelles difficiles à mesurer.
Le pretium doloris est une évaluation subjective
D’après la définition du pretium doloris, il s’agit d’une évaluation subjective. C’est d’ailleurs ce qui le différencie des préjudices économiques ou matériels. En effet, il est basé sur les préjudices corporels et reconnaît principalement les souffrances physiques et morales endurées par la victime. Or, la douleur est difficile à mesurer, car il s’agit d’un paramètre personnel qui diffère d’une personne à une autre. De plus, les conséquences émotionnelles et psychologiques varient en fonction du caractère individuel de chaque personne. Les experts médicaux et juridiques ont donc pour rôle de baser cette évaluation sur des critères bien définis afin que l’indemnisation soit la plus juste et la plus raisonnable possible.
Quels sont les facteurs pris en compte dans le pretium doloris ?
Le pretium doloris est basé sur des facteurs bien définis, en relation avec la douleur subie. Sa durée et son intensité sont déterminantes pour le calcul de l’indemnisation. Outre les douleurs physiques, celles psychologiques sont également considérées.
Les facteurs incluent la nature et la durée de la douleur
Pour réaliser l’évaluation, le médecin prend donc en compte un certain nombre de paramètres relatifs à la douleur :
- la nature de la douleur ;
- le contexte de l’accident ;
- la gravité du cas ;
- les types d’interventions chirurgicales réalisées et leur nombre ;
- le séjour en hospitalisation ;
- la durée qui s’écoule entre l’accident et la consolidation.
Comment est calculé le pretium doloris ?
L’expertise d’un médecin est fondamentale lors du processus d’évaluation, car elle permet de classer le degré de souffrance sur une échelle de 1 à 7. En effet, l’indemnisation sera réalisée sur la base de ce barème variable en fonction des souffrances endurées jusqu’à la consolidation. L’intervention médicale et juridique est donc la clé d’un calcul correct et juste.
Le calcul repose sur des barèmes spécifiques
Comme il est difficile de mesurer les préjudices corporels, le calcul doit être réalisé par un expert. Le médecin réalise ce processus lors de la consolidation, notamment lorsque l’état de la victime ne va plus évoluer. Bien que le pretium doloris soit une évaluation considérée comme subjective, il n’est pas calculé en fonction de ce que peut dire la victime. Le médecin s’appuie sur les critères d’évaluation définis pour classer chaque douleur, en se basant sur le barème de 1 à 7. Le pretium doloris peut être considéré comme :
- très léger : 1/7
- léger : 2/7
- modéré : 3/7
- moyen : 4/7
- assez important : 5/7
- important : 6/7
- très important : 7/7.
C’est ensuite qu’a lieu le chiffrage financier selon le calcul. Il faut cependant savoir qu’aucun barème de chiffrage financier n’est défini par la loi, ce qui explique la variation de plusieurs euros d’un cas à un autre.
En cas de désaccord avec le résultat du calcul, vous avez le droit de réaliser une expertise contradictoire. Cela est possible dans le cas où l’expertise vous semble incomplète ou trop faible. Il est tout à fait possible de recourir aux services d’un avocat spécialiste qui sera en mesure de faire valoir vos droits. Cet avocat peut vous accompagner dans l’interprétation des résultats issus du calcul.
Quels sont les simulateurs disponibles pour le pretium doloris ?
Il est tout à fait possible de réaliser une simulation en ligne afin d’estimer l’indemnisation que peut toucher la victime. Les simulateurs en ligne permettent donc d’avoir une idée sur le montant correspondant à l’expertise réalisée. Toutefois, ils restent limités, car ils sont approximatifs. Voilà pourquoi il reste important d’avoir un avis professionnel ou de se faire accompagner par un avocat.
Les simulateurs offrent une estimation préliminaire
Un simulateur de pretium doloris est un outil pratique et efficace pour réaliser une première estimation et connaître combien d’euros peuvent correspondre à l’expertise. Le choix est large sur le web à l’instar des simulateurs des compagnies d’assurances, accident-victime.com ou encore Indemniz de DVA Experts. Leur fonctionnement est généralement simple. Vous serez invité à indiquer plusieurs informations comme la nature de l’accident et des conséquences ou encore la durée des soins. L’outil se charge de réaliser une évaluation indicative en tenant en compte des barèmes. Il vous donne ensuite un résultat approximatif.
Bien que les simulateurs soient rapides et pratiques, ils ne sont pas forcément fiables à 100 %. Une différence de plusieurs euros peut être notée par rapport au calcul réalisé par un expert. Raison pour laquelle il est crucial de recourir à un professionnel afin d’obtenir une expertise précise.
Le pretium doloris joue un rôle essentiel dans le cadre d’un accident. Indépendamment des préjudices matériels, fonctionnels ou économiques, il se base sur les douleurs endurées corporelles et morales de la victime. Le calcul de cette indemnisation reste cependant compliqué étant donné que les conséquences émotionnelles et psychologiques sont difficiles à mesurer. Voilà pourquoi l’expertise d’un médecin professionnel est incontournable dans le processus de calcul. Il est le mieux placé pour considérer les différents critères de base permettant de classer le pretium doloris selon le barème et de réaliser le chiffrage financier. Bien que des simulateurs en ligne permettent de faire une estimation approximative, ils ne peuvent pas remplacer le travail d’un expert. Enfin, en cas de désaccord, sachez que vous avez le droit de contester et de recourir à un avocat.
