Depuis le début du 21ᵉ siècle, au moins 46% des mariages se terminent par un divorce en France. Ce qui équivaut à dire que presque un couple sur deux finit par divorcer. Or, le choix de la façon dont un couple divorce a des conséquences sur le futur de sa relation et sur les enfants, s'il y en a. Il existe 2 types de divorces : le divorce contentieux et le divorce non contentieux. Il y a au total 4 cas de divorces :
- Le divorce pour faute.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture.
- Le divorce non contentieux, qu'on appelle couramment un divorce par consentement mutuel.
En quoi consistent les différents types de divorces ?
Le divorce pour faute fait partie des cas de divorces contentieux. C'est un divorce de type judiciaire. L'affaire est prise devant un juge des affaires familiales. Dans ce cas de divorce, il y a un demandeur et un défendeur. 3 conditions doivent être réunies pour qu'un divorce pour faute soit prononcé :
- Un manquement grave ou renouvelé aux devoirs conjugaux.
- Un manquement imputable au conjoint.
- Un manquement rendant impossible le maintien de la vie commune.
Un divorce peut entrainer l'octroi de dommages et intérêts au demandeur.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal intervient lorsque les époux ont vécu séparément depuis au moins un an selon l'article 238 du code civil.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture est également considéré comme un divorce contentieux. Il intervient dans les cas où les deux époux sont d'accord pour divorcer, mais ne s'entendent pas sur les conséquences de leur divorce. Ces répercussions peuvent être la garde des enfants ou le partage du patrimoine.
Le divorce par consentement mutuel est aussi communément appelé divorce à l'amiable. Les deux conjoints sont d'accords pour divorcer et s'entendent sur le partage du patrimoine aussi bien que sur la garde des enfants. L'affaire ne se passe pas devant un juge. Mais divorcer sans avocat, est-ce possible ? Le divorce est très réglementé. Les procédures sont souvent compliquées et ne pas les suivre à la lettre peut conduire à sa nullité. Dans le cas d'un divorce à l'amiable, même si le juge aux affaires familiales n'est pas concerné, tous les documents régissant un accord doivent être rédigés par les avocats des deux parties et validés devant notaire. Comme les époux ne peuvent être représentés par le même homme de loi, il est indispensable de choisir un bon avocat très au fait des affaires familiales pour représenter au mieux ses intérêts.
Comment divorcer sans prendre d'avocat ?
En l'état actuel de la législation, il est impossible de divorcer sans prendre un avocat. Que ce soit pour un divorce par consentement mutuel, communément appelé divorce à l'amiable, ou pour un divorce contentieux, la présence d'un avocat est essentiel. C'est, en effet, ce professionnel qui devra présenter au juge, les documents nécessaires. C'est même obligatoire que les documents soient signés par un avocat sous peine de nullité. Divorcer est, d'ordinaire, une procédure assez longue et couteuse. Surtout dans les cas de divorces contentieux. La procédure est assez longue parce qu'il faut un certain temps pour arriver à des arrangements acceptables aux deux parties. La garde des enfants et le partage des biens prennent beaucoup de temps et les honoraires des avocats sont calculés en fonction du nombre d'heures passées sur l'affaire. La seule solution pour des époux qui s'accordent sur le principe du divorce et des répercussions en découlant est de divorcer à l'amiable. Même dans ce cas, il est essentiel d'avoir l'assistance d'un avocat. Il est aussi impossible aux deux époux d'avoir le même avocat. Néanmoins, cette voie s'avère être la moins couteuse. Il faut compter environ 1 200 € pour un divorce à l'amiable contre environ 4 000 € pour un divorce contentieux. Un avocat peut être désigné sur décision d'aide juridictionnelle pour représenter un défendeur n'ayant pas les moyens de s'en procurer un.
Comment divorcer le plus simplement possible ?
Le divorce est une affaire longue et complexe. C'est une étape difficile qui peut engendrer de nombreuses complications sur le plan psychologiques, relationnel ou financier. Si les époux sont d'accord de ne plus poursuivre la vie conjugale, ils choisissent souvent de divorcer de manière simple et rapide pour éviter les conflits. La manière la plus simple et la moins couteuse reste le divorce par consentement mutuel. Cette procédure n'est cependant pas adaptée a tous les cas de divorces. Il est essentiel que les deux époux s'entendent sur le partage des biens mobiliers et immobiliers du couple aussi bien que la garde des enfants. Dans ce cas, une convention est rédigée par les deux avocats des époux et signée devant notaire. Pour un divorce rapide, sans aucune complication, une bonne négociation entre les avocats respectif des deux parties, facilite grandement les choses. Si le patrimoine est important, un notaire va aider à répartir les biens équitablement et accélérer la procédure.
