Nous savons tous que le stationnement est souvent source de contraventions et par conséquent d'amendes, surtout quand il s'agit d'un stationnement gênant. Un véhicule mal garé entrave la circulation et la sécurité publique, de ce fait une amende forfaitaire est dressée. Cependant, la contestation de cette contravention est possible mais il faut avoir des arguments valables devant les autorités compétentes. Dans cet article, nous allons expliquer comment contester une amende de stationnement gênant, les différentes étapes de la contestation ainsi que les astuces pour choisir un avocat pour contester l'amende.
Comment ne pas payer une amende stationnement très gênant ?
Il est possible de contester une amende stationnement très gênant et de ne pas payer la contravention. Seulement il y a quelques étapes à suivre pour le faire.
Voici les étapes nécessaires pour contester le paiement d'une amende de stationnement gênant d'un véhicule :
- Rassemblez toutes les preuves nécessaires : prenez des photos du lieu de stationnement, notez l'heure à laquelle l'amende a été dressée, et gardez tous les documents relatifs à votre stationnement.
- Vérifiez les motifs de contestation : il existe plusieurs motifs valables pour contester une amende de stationnement gênant, tels que la signalisation insuffisante, le caractère abusif de l'amende, ou encore le fait que le stationnement ne soit pas réellement gênant.
- Préparez votre courrier de contestation : rédigez une lettre expliquant les raisons de votre contestation, en y joignant toutes les preuves nécessaires.
- Respectez les délais : vous avez un délai de 45 jours à compter de la réception de l'avis de contravention pour contester votre amende.
- Attendez la réponse des autorités compétentes : celles-ci auront ensuite un délai de 90 jours pour vous répondre.
Note : si vous ne contestez pas votre contravention, celle-ci pourra être majorée et vous devrez payer la somme demandée. Dans tous les cas, il est préférable de respecter le Code de la route en stationnant correctement pour éviter toute contravention.
C'est quoi un stationnement gênant ?
Un stationnement gênant est un stationnement d'un véhicule qui entrave la circulation des piétons, des véhicules et des transports en commun dans un lieu public.
Selon de Code de la route, un stationnement est considéré comme gênant dans les cas suivants :
- Sur un passage piéton,
- Sur un trottoir,
- Sur une piste cyclable,
- Sur une voie réservée aux bus et taxis,
- Sur un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite,
- Devant une sortie de garage, une bouche d'incendie ou une borne-fontaine,
- Sur une ligne continue,
- Sur une place de livraison ou une zone de livraison,
- Dans un virage, une intersection ou un passage à niveau.
Le stationnement gênant d'un véhicule est considéré comme une infraction au Code de la Route, passible d'une amende forfaitaire ou d'amende majorée (en cas de non-paiement ou de non-contestation).
Choisir le bon avocat pour contester une amende de stationnement gênant.
Choisir le bon avocat pour contester une amende de stationnement gênant peut faire toute la différence dans la réussite de votre contestation.
Voici quelques critères à prendre en compte pour trouver un bon avocat :
- Expertise en droit routier,
- Expérience en matière de contestation,
- Disponibilité,
- Honnêteté,
- Tarifs.
Note : en général, le choix de votre avocat dépend de vos besoins mais surtout de votre budget. N'hésitez pas à consulter plusieurs avocats et de regarder les avis des autres clients sur l'avocat en question.
Comment fait un avocat pour vous aider à contester une amende de stationnement gênant ?
Étant un professionnel, un avocat spécialisé en droit routier peut vous aider à contester une amende de stationnement gênant dans un lieu public de différentes manières comme :
- Analyser la situation : l'avocat peut analyser votre situation et déterminer si votre contestation a des chances d'être acceptée avec preuve à l'appui.
- Rédiger la lettre de contestation : l'avocat peut rédiger pour vous une lettre de contestation bien argumentée et personnalisée qui expose les faits et les arguments juridiques pertinents pour votre cas.
- Vous représentez : si votre affaire doit être portée devant une juridiction, l'avocat peut vous représenter devant le tribunal ou le juge de proximité.
- Négocier un accord : l'avocat peut également négocier avec les autorités compétentes pour obtenir un accord qui vous permet de contester l'amende de stationnement gênant sans avoir à payer la totalité de l'amende.
L'avocat peut vous guider tout au long du processus de contestation et vous aider à atteindre votre objectif de ne pas payer l'amende ou du moins réduire son montant que vous allez régler en ligne ou par carte bancaire.
En matière de stationnement, le Code de la route impose des règles strictes pour assurer la fluidité du trafic mais surtout pour assurer la sécurité. Cependant, parfois certaines amendes sont abusives ou injustifiées. Dans ce cas bien précis, il est possible de les contester. Si vous êtes confronté à une telle situation, suivez les instructions susmentionnées pour contester l'amende. Si vous en sentez le besoin, faites appel à un avocat pour vous assister dans vos démarches. À notre humble avis, faire appel à un avocat est mieux pour vous sortir de cette situation assez gênante !
