Tout conducteur est censé ne pas ignorer la loi et doit se montrer responsable. Il doit savoir que rouler sans assurance l'expose à des peines encourues. Quels sont les risques auxquels s'expose un conducteur ne possédant pas d'assurance auto ? Quels sont les délais pour assurer un nouveau véhicule ? À quelles assurances doit-il souscrire ? On fait le point sur l'assurance auto et ses obligations.
Quelle est l'amende pour rouler sans assurance ?
Rouler sans assurance n'est pas sans risque. Tout conducteur roulant sans assurance s'expose à une amende, car il s'agit d'un délit punit par la loi. La sanction encourue pour un délit est une peine d'emprisonnement ne pouvant excéder 10 ans. Par ailleurs, cette infraction est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €. Cependant, si cette infraction est commise pour la première fois, le montant de l'amende sera le suivant :
- 600 € pour une amende minorée réglée sous 30 jours.
- 750 € pour une amende forfaitaire normale réglée sous 60 jours.
- 1 500 € pour une amende majorée réglée au-delà de 60 jours.
Au-delà de l'amende encourue, le contrevenant s'expose à d'autres risques comme :
- Des peines de travail d'intérêt général.
- Des peines de jours-amendes sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle.
- Une suspension pour une durée maximale de trois ans.
- Un risque d'interdiction de conduire certains véhicules pour une durée maximale de cinq ans.
- Une obligation de se soumettre à ses frais à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- La confiscation du véhicule si l'on est le propriétaire.
Comment régler une amende forfaitaire ?
Il est possible de régler le montant de l'amende forfaitaire de 3 manières :
- En ayant recours au télépaiement.
- En payant l'amende par courrier à l'aide d'un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.
- En se rendant au guichet d'un centre des finances publiques.
Quel est le délai pour assurer une voiture ?
Le délai accordé pour assurer une voiture est immédiat. En d'autres termes, il n'existe pas de délai pour assurer son véhicule. De plus, que le véhicule roule ou reste au garage ne change rien, il doit être assuré dès son acquisition en souscrivant à une assurance en responsabilité civile. Cependant, en théorie, la voiture est assurée par le vendeur jusqu'à minuit, le jour de la vente, ce qui permet à l'acquéreur de se déplacer avec le véhicule avant de l'assurer le lendemain.
Qu'est-ce que l'attestation d'assurance ?
Il faut savoir que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré pour la responsabilité civile. L'attestation assurance voiture est un certificat délivré par l'assureur à un propriétaire qui se doit de l'exposer de manière visible sur le pare-brise de son véhicule. Pour rappel, tout défaut d'assurance voiture expose le propriétaire à des risques de sanction pénale et/ou financière en cas de contrôle ou d'accident sans assurance. Afin d'être en règle, le conducteur doit être en mesure de pouvoir présenter l'attestation d'assurance à tout moment.
Comment assurer ses véhicules ?
Comme nous l'avons mentionné, il est obligatoire d'assurer ses véhicules puisque rouler sans assurance est interdit par la loi. En tant que conducteur responsable, il est donc nécessaire de se couvrir contre les risques de divers dommages comme l'accident, le vol, etc.
Pour souscrire à une assurance auto, le conducteur peut emprunter plusieurs voies :
- La première des solutions consiste à contacter diverses assurances auto en se rendant dans les agences pour établir un contrat d'assurance auto qui couvre a minima la responsabilité civile. Le conducteur pourra, dès lors, en profiter pour solliciter divers agents d'assurance, ce qui lui permettra de comparer les tarifs et chaque garantie proposée par l'assureur.
- La seconde solution consiste à se rendre sur Internet et à utiliser un comparateur d'assurances auto en ligne pour faire jouer la concurrence. Là encore, le conducteur devra être attentif à chaque garantie et il devra comparer le contrat de chaque assureur afin de sélectionner celui qui répondra le plus à ses besoins.
Quelle assurance choisir : au tiers ou tous risques ?
Au moment de choisir un contrat d'assurance, le conducteur peut choisir entre deux options distinctes :
- L'assurance au tiers : L'assurance au tiers est le minimum légal pour assurer un véhicule. Elle n'engage que la responsabilité civile pour sa voiture ou sa moto. Elle permet d'indemniser les personnes contre les dommages matériels et corporels causés à des tiers dans le cadre d'un accident dont on est responsable.
- L'assurance tous risques : L'assurance tous risques permet de bénéficier d'une couverture complète. Les dommages corporels et matériels sont couverts et prennent en charge les dégâts subis en cas d'accident, de vol, d'incendie ou encore d'acte de vandalisme ou de bris de glace. L'assurance tous risques offre une garantie d'assistance en cas de panne, d'accident ou même de vol. Une autre garantie telle qu'une assistance pénale est souvent comprise pour permettre à l'assuré de bénéficier d'une assistance juridique en cas de sinistre.
