En France, et dans nombre de pays en Europe et dans le monde, une indemnisation est prévue dans certaines circonstances pour les victimes d’accident de la route. Le montant de cette dernière varie suivant de nombreux paramètres, et sa valeur exacte est définie au moyen du tableau d’indemnisation d’accident. Découvrez ici comment fonctionne ce tableau.
À quoi sert un tableau d'indemnisation accident ?
Le tableau d’indemnisation accident de la route est un outil utilisé pour déterminer le montant d’indemnisation du préjudice subi par une victime d’accident de la route. Il propose un barème permettant d’estimer pour chaque poste de préjudice le montant de l’indemnisation de la victime d’accident de la route. En France, il n’existe à ce jour aucun tableau d’indemnisation d’accident reconnu sur le plan légal. Cependant, les professionnels utilisent généralement des tableaux d’indemnisation inspirés de montants définis par des centaines de jurisprudences sur des années.
Quels barèmes d’indemnisation moyens sont prévus par lesdits tableaux par poste de préjudice ?
Pour différents postes de préjudices, vous pouvez voir dans les rubriques ci-dessous, une proposition de moyenne de barème pour estimer le montant d’indemnisation de préjudice subit par une victime d’accident de la route.
Barème de remboursement en fonction des souffrances endurées
Ce référentiel est utilisé pour définir le remboursement dû à la victime d’un accident route lorsqu’elle a subi un préjudice moral ou physique et en a beaucoup souffert. Il est fonction du niveau de souffrance qui peut au décours d’une expertise être estimé à 7/7.
| Niveau de souffrance sur 7 | Remboursement moyen estimé |
| 1 | 1 500 € |
| 2 | 3 000 € |
| 3 | 5 000 € |
| 4 | 12 000,00 € |
| 5 | 27 000,00 € |
| 6 | 45 000,00 € |
| 7 | 65 000,00 € |
Pour utiliser ce barème, le niveau de souffrance de la victime doit nécessairement avoir été évalué par un expert en fonction des exigences de ce poste de préjudice. Sinon, l’avocat de la partie adverse pourrait le contester.
Barème de remboursement en fonction du DFT
Ce référentiel permet d’indemniser en fonction du déficit fonctionnel temporaire la victime de l’accident de la route. Il est fonction du niveau de perte de capacité fonctionnelle défini en pourcentage, et est remboursé à la victime de façon journalière.
| Niveau de perte en pourcentage | Remboursement journalier estimé |
| Perte temporaire de 10 % | 2,50 € |
| Perte temporaire de 25 % | 6,50 € |
| Perte temporaire de 50 % | 12,50 € |
| Perte temporaire de 75 % | 18,75 € |
| Perte temporaire de 100 % | 25 € |
Pour ce poste de préjudice, il est aussi important que le niveau de perte de capacité fonctionnelle soit défini par un expert. Précisons, par ailleurs, que lorsque les préjudices fonctionnels sont permanents, un autre barème un peu plus sophistiqué est appliqué. Celui utilisé pour ce poste de préjudice n’est par conséquent plus valable.
Barème de remboursement selon les préjudices esthétiques subis
À ce poste de préjudice, les barèmes utilisés varient selon que les préjudices esthétiques subis par la victime sont permanents ou temporaires. Ils dépendent également du niveau de préjudice qui est défini grâce à une échelle de 7.
| Niveau de dommage esthétique sur 7 | Taux de remboursement estimé pour un dommage temporaire | Taux de remboursement estimé pour un dommage permanent |
| 1 | 700 € | 1 200 € |
| 2 | 1 500 € | 2 800 € |
| 3 | 3 000 € | 6 500 € |
| 4 | 6 000 € | 13 000,00 € |
| 5 | 8 500 € | 25 000,00 € |
| 6 | 12 000,00 € | 40 000,00 € |
| 7 | 16 000,00 € | 68 000,00 € |
Ici aussi, il est important que le niveau de dommage esthétique soit défini par un expert. Sinon, la victime risque de voir le taux de remboursement qu’il a prévu être contesté par la partie adverse ou même le tribunal de la localité.
Quelle est l'indemnisation pour un accident de la route ?
L’indemnisation pour un accident de route correspond à la somme des montants estimés à chaque poste de préjudice. Pour le déterminer, il vous faut donc estimer les remboursements requis pour les souffrances endurées, le déficit fonctionnel ou permanent causé, ainsi que les dommages esthétiques subits. Précisons, cependant, que vous ne devez considérer que les remboursements justifiés dans votre situation. Si par exemple, vous ne faites objet à aucun déficit fonctionnel, un remboursement pour DFT ne doit pas être prévu.
Doit-on se fier aux tableaux d’indemnisation d’accident ?
Les tableaux d’indemnisation d’accident de route sont d’excellents outils qui vous permettent d’avoir une estimation du coût de l’indemnisation pour divers postes de préjudices. Cependant, on vous recommande de ne pas vous y fier à 100 %. En fait, la meilleure manière de faire une estimation précise est de demander l’appui d’un avocat. L’avocat est un professionnel du droit qui grâce à son expertise et son expérience, est habilité à faire une estimation précise et à la soutenir s’il le faut au moyen d’arguments solides devant un tribunal. Recourir à un avocat vous garantit donc un remboursement à la hauteur de vos préjudices. Cela ne veut, toutefois, pas dire que les tableaux d’indemnisation d’accident de route ne sont pas du tout fiables ou sont inutiles. Bien au contraire, ils vous permettront par exemple de mieux suivre le travail de l’avocat. Mieux, vous pourrez en les utilisant, déterminer si l’indemnisation qui vous a été proposée par l’avocat ou le tribunal est injuste en la confrontant à la moyenne.
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