Le préjudice corporel est la conséquence du dommage physique ou psychologique subi par la victime dans la vie suite à un accident.
Accident et préjudice corporel
Lors d'un accident, les victimes sont rarement en mesure de prendre les bonnes décisions, c'est pour cela qu'il faut toujours faire appel à un avocat dès que possible pour obtenir réparation lors d'une indemnisation accident de la route par exemple.
Pour mieux se retrouver dans ce monde de droit et d'assurance, on va d'abord expliquer la différence entre dommage et préjudice corporel.
Le dommage corporel
Un dommage corporel est une atteinte au corps ou à l'esprit d'une personne dite victime lors d'un accident, le dommage corporel précède un préjudice corporel.
Les différents types d'accident qui peuvent causer des dommages corporels sur une victime sont :
- Accident de la vie courante.
- Accident de la circulation.
- Accident médical.
- Accident de travail.
- Accident de sport.
- Agressions.
Le préjudice corporel
Le préjudice corporel est la conséquence d'un dommage corporel suite à l'accident que la victime à subit. Il peut se produire à court, à moyen ou à long terme, c'est pour cela que la victime doit apporter des preuves dûment visées par une expertise médicale. Il existe deux formes de préjudices : les préjudices visibles (physique) et des préjudices invisibles (psychologique).
À noter : un avocat accidents de la route qui intervient en matière d'accident de la circulation possède des compétences multiples en droit comme en droit civil de la responsabilité, en droit des assurances et bien sûr en droit pénal routier. Par conséquent, pour avoir les atouts nécessaires dans les différentes étapes de procédure pour l'indemnisation (administrative, juridique, amiable ou contentieuse) un avocat est primordial.
Comment calculer le préjudice corporel ?
Il n'existe pas de barème pour calculer un préjudice corporel. Chaque préjudice est unique, c'est pour cela que fixé un barème sera infructueux, car la décision finale sera individualisée en fonction de l'expertise, de l'avocat et du juge.
Pour trancher une indemnisation dans le but d'une réparation, le juge se réfère sur les preuves que la victime présente par le biais de son avocat. Pour la consolidation des preuves, elles doivent se baser sur deux choses : le rapport médico-légal du médecin expert et la situation des victimes.
Il faut souligner que le préjudice corporel selon la nomenclature Dintilhac a pour but d'améliorer l'indemnisation préjudice corporel. Cette liste des préjudices indemnisables a été faite par un groupe de travail présidé par Jean-pierre dintilhac en 2005. C'est une sorte de barème non exhaustif pour aider les victimes à obtenir réparation.
Les facteurs qui entrent en compte pour la réparation des préjudices et l'indemnisation d'une victime sont :
- Le type d'accident,
- Le statut de la personne au moment de l'accident,
- Les circonstances de l'accident (procès-verbal de la police),
- L'expertise médicale,
- Le barème de la nomenclature Dintilhac (non exhaustive),
- Le type d'assurance du responsable de l'accident (personne, animal),
- Les compagnies d'assurances qui interviennent dans le dossier.
Quels sont les préjudices corporels ?
En règle générale, il existe trois types de préjudices corporels :
- Préjudices extra-patrimoniaux,
- Préjudices patrimoniaux,
- Préjudices en cas de décès.
Les préjudices extra-patrimoniaux
- Déficit fonctionnel temporaire (Itt),
- Déficit fonctionnel permanent (Aipp),
- Souffrances endurées (Pretium doloris),
- Préjudice esthétique,
- Préjudice d'agrément,
- Préjudice sexuel,
- Préjudice moral,
- Préjudice d'établissement,
- Préjudice d'anxiété.
Les préjudices patrimoniaux
- Dépenses de santé,
- Frais divers,
- Frais de logement adapté et de véhicule adapté,
- L'assistance par tierce personne,
- Préjudice professionnel,
- Préjudice scolaire, universitaire, de formation.
Les préjudices en cas de décès
- Remboursement des frais d'obsèques,
- Préjudice moral et d'affection,
- Préjudice économique des proches,
- Préjudice de la perte de chance de survie.
Les dommages que les victimes ont subis lors d'un accident doivent passer par une expertise (médical, droit) afin d'obtenir une indemnisation et une réparation en rapport avec leurs préjudices.
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