Le bornage est une opération qui consiste à délimiter la surface de deux propriétés privées par le biais d'une borne qui peut être des piquets ou des pierres. Non obligatoire, sa réalisation est recommandée pour vérifier, puis fixer la superficie du terrain et pour éviter les conflits avec les voisins et les empiètements. Il constitue un des éléments légaux donnant une valeur juridique en droit de propriété au terrain. C'est une garantie du bon respect des règles de l'urbanisme et d'une bonne entente entre les voisins. Sa réalisation doit se faire selon un processus bien défini, notamment la consultation des documents officiels, l'établissement d'un accord entre les deux parties et la rédaction du procès-verbal.
Qu'est-ce que le bornage d'un terrain ?
Le bornage est une opération qui consiste à délimiter avec précision, sur le plan juridique et de manière définitive, la séparation entre deux propriétés privées. Les bornes implantées par le géomètre-expert indiquent cette limite.
Sa réalisation est nécessaire pour construire une maison, faire une délimitation avec une haie, faire un dépôt de demande de viabilisation de terrain ou pour faire construire une piscine. Elle évite les éventuelles disputes entre les voisins et favorise la relation entre eux.
Plusieurs acteurs sont impliqués dans ce processus, particulièrement les deux propriétaires concernés ainsi que le géomètre-expert, chargé de définir et de déposer les limites.
Le bornage est une procédure légale.
Le géomètre-expert est le principal acteur lors d'un bornage. Son rôle consiste à effectuer des recherches et à mener une enquête sur la limitation précise du terrain, notamment en consultant les documents comme les cadastres et les titres de propriétés. Il définit ensuite la limite qu'il pense être la plus réelle et implante les marques une fois que la proposition est validée. Son intervention s'achève par la rédaction du procès-verbal.
Cette opération est encadrée par des réglementations juridiques concernant sa réalisation. Elle n'est obligatoire que si l'un des propriétaires en fait la demande selon l'article 646 du Code civil ou si le terrain va abriter un immeuble servant d'habitation ou de local professionnel selon l'article L111-5-3 du Code de l'urbanisme.
Une fois le procès-verbal rédigé, ce bornage est définitif et plus aucune personne ne peut le contester. Il permet par ailleurs de maintenir cette séparation fixée.
Quelles sont les étapes à suivre pour réaliser un bornage de terrain ?
Le bornage d'un terrain s'effectue en plusieurs étapes et doit suivre une procédure bien définie. Avant de commencer les démarches, l'obtention de l'accord amiable de l'autre propriétaire est essentielle. Il faut par ailleurs rassembler les documents officiels nécessaires, accepter la ligne de démarcation définie, rédiger le procès et implanter le marquage physique.
Le bornage se déroule en plusieurs étapes clés.
Voici les démarches à suivre pour effectuer un bornage sur un terrain.
- Obtenir le consentement du voisin : la procédure commence par un bornage à l'amiable. Une demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au voisin. Lorsque ce dernier accepte, les démarches se poursuivent. Le cas échéant, il faut saisir un juge au tribunal d'instance pour un bornage judiciaire. Le recours à un médiateur, à un conciliateur de justice ou à un avocat est alors recommandé.
- Rechercher et rassembler les documents nécessaires pour la délimitation : une fois la demande acceptée, il faut procéder à la recherche et à la consultation des documents nécessaires tels que le titre foncier, l'acte et les plans cadastraux.
- Rédiger et faire signer le procès-verbal : une fois les limites définies avec les personnes concernées, un procès-verbal délimitant les superficies de la propriété de chacun est rédigé. Ce document non officiel signé par les deux parties atteste leur approbation de cette séparation. Pour qu'elle ait une valeur juridique et le rendre authentique, il est conseillé de faire signer l'acte par un notaire. Il servira ainsi de preuve en cas de litige.
- Implanter les bornes : une fois l'acte validé, les bornes peuvent être posées. Cela peut être des piquets, des pierres, des murs ou autres, l'essentiel est qu'ils soient visibles. Concernant les frais, ils peuvent être départagés entre les propriétaires selon les accords décidés et l'ampleur des travaux.
- Pour borner un terrain, le propriétaire est libre de le réaliser selon ses convenances et ses moyens, mais le recours à un géomètre-expert est souhaitable pour faciliter les procédures.
Quelles sont les règles à respecter lors d'un bornage de terrain ?
Le bornage de terrain est une opération encadrée par des réglementations strictes qui doivent être prises en compte, notamment le Code civil. Avant de commencer les démarches, il est important que les deux parties prenantes soient d'accord. Leur présence est d'ailleurs requise lors de la signature du procès. Afin de lui donner un aspect authentique, l'acte doit être validé auprès d'un notaire. Il est ensuite archivé auprès du service de publicité foncière.
Un bornage doit respecter des normes précises.
L'opération doit respecter des normes précises. Ainsi, les lois foncières en vigueur doivent être appliquées et prises en considération, d'où l'importance de recourir aux services d'un géomètre expert.
De même, les règles environnementales et urbanistiques doivent être considérées lors de l'implantation des marques physiques, comme la taille et la hauteur des haies, la position des arbres, etc.
Enfin, une communication transparente doit être établie entre les différentes parties prenantes.
Quel est le prix moyen d'un bornage de terrain ?
Le prix pour borner un terrain varie en fonction de plusieurs critères et selon les géomètres. Il est en moyenne de 500 à 1 500 euros pour les petites surfaces et peut aller jusqu'à 2 000 euros pour les grands terrains. L'accessibilité, la complexité et la nature du terrain sont des critères déterminants sur le coût.
Le coût du bornage varie selon plusieurs critères.
Plusieurs critères influent sur le coût d'un bornage.
- La localisation géographique : plus un terrain est difficile d'accès, plus les travaux du géomètre sont complexes et plus le coût de l'intervention est élevé.
- La taille et la configuration du terrain à borner : le coût varie aussi en fonction de la parcelle et de la forme du terrain, car de cela dépend la complexité des travaux. Plus la surface est grande, plus il faut de temps.
- La nature du sol : la présence des végétations peut compliquer l'intervention, rendant le coût plus élevé.
- Les honoraires du géomètre : chaque géomètre est libre de fixer son tarif selon ses expériences, sa réputation, etc. À cela s'ajoutent ensuite des frais administratifs comme les dépenses liées à la rédaction du procès-verbal, le coût des déplacements, etc.
Un bornage est une opération de délimitation suivant des étapes bien précises et des réglementations pour la sécurité foncière. L'obtention de l'accord du voisin est nécessaire avant d'entamer toutes les démarches. Il faut par la suite rassembler les documents, rédiger le procès-verbal et implanter les repères. Pour faciliter les démarches, se conformer aux réglementations et obtenir des conseils personnalisés, la consultation d'un géomètre expert est vivement recommandée.
