De nos jours, personne ne peut vivre sans travailler. Pour cette raison, des conflits entre employeur et salarie sont très courants. Pour que chaque travailleur puisse profiter de ses droits tout en honorant ses obligations, dans cet article, on va parler du monde de la rupture du contrat de travail par licenciement. Il existe deux types de licenciement :
- le licenciement pour motif personnel
- et le licenciement pour motif économique.
On va répondre à quelques questions particulièrement récurrentes sur le licenciement pour motif personnel. Six questions à discuter pour savoir quels sont tous les recours possibles?
Quels sont les motifs de licenciement pour motif personnel ?
Un employeur doit disposer d’une cause réelle et sérieuse s’il souhaite procéder au licenciement de son personnel au sein de son entreprise. Il existe deux caractères de licenciement pour motif personnel tels que caractère disciplinaire et caractère non-disciplinaire.
La rupture pour motif personnel à caractère disciplinaire : Ce caractère est valable lorsqu’un des cas suivants est prouvé licenciement pour faute légère ou sérieuse, la rupture du contrat de travail pour faute grave et le licenciement pour faute lourde ;
Le licenciement pour motif personnel à caractère non- disciplinaire :Il est non disciplinaire s’ il y a existence de l’un de ces motifs suivants : l’absence - maladie, l’inaptitude physique, l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultat ainsi que la mésentente ou perte de confiance.
Comment contester un licenciement pour motif personnel ?
Si le motif de licenciement n’est pas justifié qu’il soit réel et en même temps sérieux. Selon le code de travail, le licenciement du salarie est strictement exclu en cas de :
• article L1132-2 et suivants du Code du travail, motifs discriminatoires : âge, nationalité, sexe, situation familiale, orientation sexuelle; exercice du droit de grève ; dénonciation de pratiques discriminatoires ; refus de mutation dans un état incriminant son orientation sexuelle
• article L1152-2 du Code du travail, motifs relevant du harcèlement, qu’il soit subi ou qu’il ait été dénoncé;
• La dénonciation de faits de corruption ou de toute autre infraction constatée par le salarie
Pour contester un licenciement pour motif personnel, il faut saisir le prud’homme par courrier ou prendre un rendez-vous direct avec eux. La procedure n’est pas compliquée en plus c’est gratuite. Seulement, il faut télécharger un formulaire Cerfa n°15586-02, sur ce dernier qu’on va écrire le requête. Il doit être accompagné de toutes les preuves et pièces nécessaires. Dans tous les cas, la procedure de règlement à l’amiable doit primer. Le recours au service d’un avocat est nécessaire dans le cas où le tribunal du travail serait saisi.
Quel motif de licenciement pour avoir droit au chômage ?
Quelques points que le salarié doit avoir pour obtenir le droit au chomage : il doit avoir l’aptitude physique pour exercer un emploi. Il a été involontairement licencié. Il doit être à la recherche d’emploi et doit apporter des justificatifs des démarches de façon régulière. Il doit être inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi. Il doit résider en France. Sa durée de travail doit être au moins 6 mois au cours des 2 dernières années ou des 3 dernières années si l’employé a plus de 53 ans au moment du précédent contrat de travail. Le salarie doit avoir l’âge inférieur à l’âge de la retraite; dans ce cas, il est inscrit à l’ARE.
Quelle procédure l’employeur doit entamer en cas de licenciement ?
En cas de licenciement, l’employeur doit entamer obligatoirement la procedure suivant : il doit convoquer son salarie à un entretien afin de notifier à ce dernier son licenciement. La notification doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tôt deux jours ouvrables après l’entretien. Les deux doivent s’entretenir au prealable de la condition de licenciement. L’employeur doit impérativement respecter le délai de preavis.
Durant l’entretien, le salarié a le droit d’être assisté par une tierce personne (avocat, délégué du personnel, simple employé…).
Lors du licenciement, l’employeur est aussi tenu impérativement à lui fournir: son certificat de travail, le solde de tout compte et une Attestation Pôle emploi pour que le salarie bénéficie de l’allocation chômage.
Quels sont les différents types d’indemnites pour licenciement ?
La loi de travail en vigueur exige aux dirigeants d’entreprise, en cas de licenciement, de verser obligatoirement des indemnites. On va citer ci-dessous trois différents types d’indemnite :
L'indemnite de licenciement n’est versée qu’en d’absence de faute grave ou faute lourde de la part de l’employé. il doit avoir plus de 8 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise.
L'indemnite compensatrice de preavis : L'employeur est obligé de respecter une période preavis sans changer le contrat de travail excepte que s'il y a eu une faute grave ou lourde. La Durée du preavis est d’un mois si l’ancienneté est entre six mois et deux ans, de deux mois si plus de deux ans d’expérience.
L'indemnite compensatrice de congés payés est versée par l’employé.
Liste de licenciements disciplinaires contestables :
Il existe bel et bien des cas de licenciements qu’il est possible de contester. Sont considérés comme licenciement non valable : premièrement, licenciement en cas d’absence des éléments de preuve. Il faut que les deux parties doivent se munir des éléments de preuve pour justifier l’exactitude de leur propos. Deuxièmement, le licenciement irrégulier, ainsi que le licenciement sans cause réelle et sérieuse sans oublier le licenciement abusif. Si l’un de ces cas se présente, l’employé victime de licenciement disciplinaire peut saisir le tribunal du prud’homme. Dans le doute, les conseils d’un avocat spécialisé peuvent aider.
